J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01325
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0000021A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz du client industriel Mayenne Cogen, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.